1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présents site web les informations suivantes :

Propriétaire, créateur, responsable d'édition et de publicaton :

MARTIAL ARTS INSTITUTE/L'INSTITUT DES ARTS MARTIAUX, 5 rue beauregard, 63 000 Clermont-Ferrand.

Hébergeur : Wix LTD. SA. Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du présent site web implique l’acceptation des conditions générales décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

Ce site est accessible à tout instant aux utilisateurs mais son accessibilité peut être interrompue pour raison de maintenance technique.

 

3. Description des services fournis

 

Le présent site a pour objet d'informer ses utilisateurs des actions de l'organisation MARTIAL ARTS INSTITUTE/L'INSTITUT DES ARTS MARTIAUX. Les informations sont néanmoins données à titre purement indicatif et l'organisation précédemment mentionnée ne pourra toutefois pas être tenue responsable des omissions et inexactitudes des informations présentes.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel idoine.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

 

MARTIAL ARTS INSTITUTE détient les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation partielle ou totale des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MARTIAL ARTS INSTITUTE.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

 

MARTIAL ARTS INSTITUTE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de commenter les pages) sont à la disposition des utilisateurs. MARTIAL ARTS INSTITUTE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou à l'ordre public. Le cas échéant, MARTIAL ARTS INSTITUTE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du présent site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les noms, prénoms et adresse de ces derniers.

 

En tout état de cause MARTIAL ARTS INSTITUTE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MARTIAL ARTS INSTITUTE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

 

8. Liens hypertextes et cookies

 

Le présent site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, MARTIAL ARTS INSTITUTE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le présent site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.